Montant, remboursement et sanctions

Montant

La famille peut choisir entre deux montants, en fonction de ses besoins et de ses possibilités de remboursement : 743,68 € ou 1.239,47 € (montants du supérieur).
Le montant du prêt sera versé en une fois au cours du 2e semestre de l’année scolaire ou académique.

Remboursement

Le remboursement du prêt s’effectue en 5 ans et 10 semestrialités :
- le 1er octobre de la 3e année qui suit la fin des études secondaires si l’étudiant-e poursuit un enseignement supérieur de type court ;
- le 1er octobre de la 5e année qui suit la fin des études secondaires, si l’étudiant-e poursuit un enseignement supérieur de type long ou universitaire ;
- le 1er avril de l’année qui suit la dernière année où l’étudiant-e a été régulièrement inscrit.

Le montant des semestrialités est de :
- 82,80 € pour un prêt de 743,68 € ;
- 137,98 € pour un prêt de 1.239,47 €

Les sanctions en cas de fraude

Le Service du prêt d’études peut prendre des sanctions à l’égard d’une famille si:
- un prêt a été obtenu frauduleusement ;
- le prêt a été octroyé à la suite d’une erreur matérielle, volontaire ou non ;
- deux semestrialités consécutives n’ont pas été versées.

Dans tous ces cas, le remboursement de la totalité de la somme due sera exigé.